Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

‍Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») sont conclues entre le groupe TRAIL localisée au 12 avenue Matignon 75008 Paris (ci-après « Groupe TRAIL » ou « nous ») et les conseillers en gestion de patrimoine, salariés de banques privées et investisseurs avertis (ci-après ensemble « les Utilisateurs ») naviguant sur le site web trailcapital.eu exploité par TRAIL (ci-après « le Site »). TRAIL et les Utilisateurs seront ci-après dénommés ensemble « les Parties ». L’annulation d’une clause des CGU n’affectera pas la validité des CGU dans leur ensemble. ‍

‍1.OBJET DES CGU ‍

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs et régissent à ce titre les relations entre TRAIL et les Utilisateurs. En conséquence, tout Utilisateur souhaitant utiliser le Site, visiter ses différentes pages et bénéficier de son contenu (tel que défini ci-après) doit préalablement lire et accepter dans leur intégralité les CGU. Nous recommandons aux Utilisateurs de cesser la navigation sur notre Site en cas de désaccord avec ces dernières. En tout état de cause, l’accès et la navigation sur le Site ou sur une partie du Site valent acceptation entière et sans réserve de l’Utilisateur des présentes CGU. Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. L’annulation d’une clause des présentes CGU n’affectera pas la validité des CGU dans leur ensemble. ‍ ‍

‍2.CONNEXION AU SITE/NAVIGATION ‍

Pour utiliser le Site, l’Utilisateur se connecte à l’adresse URL suivante : https://www.trailcapital.eu L’accès au Site et à ses différentes pages n’est pas soumis à la création d’un compte utilisateur. ‍‍ ‍

3.PRÉSENTATION DU SITE ‍

‍Le Site a pour objet de présenter aux Utilisateurs :
1. Le positionnement des fonds du Group TRAIL
2. Les investissements actuels et passés des fonds TRAIL
3.Les équipes et advisors en charge du fonds Une section du Site est dédiée aux réponses aux questions que peuvent fréquemment se poser les Utilisateurs et (futurs) investisseurs. Le Site propose, dans une page dédiée, diverses actualités relatives aux entreprises dans lesquelles les fonds de TRAIL ont investi. En tout état de cause, le Site n’offre pas la possibilité aux Utilisateurs de souscrire directement en ligne aux services présentés sur le Site. ‍ ‍

‍4.CONTENU DU SITE ‍

‍4.a- Le Site Internet ‍
Le Site peut contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les pages web et sur toute donnée de toute nature contenue dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, etc.), y compris les logiciels, bases de données et newsletters (ci-après le « Contenu ») sont la propriété exclusive de TRAIL, ce dernier ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu en vue notamment d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie aux Utilisateurs à cet effet. L’utilisation de tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite de TRAIL sur tout support à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales ou civiles.

‍4.b- Marques ‍
Il est rappelé que le groupe TRAIL est seul propriétaire de la marque TRAIL, SLAM, de ses logos, et du nom de domaine trailcapital.eu Les Utilisateurs reconnaissent les droits exclusifs de TRAIL sur les marques TRAIL & SLAM et s’interdisent d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle dont TRAIL est seul titulaire. Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de TRAIL, soit d’une société du groupe auquel TRAIL appartient, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l’autorisation expresse de TRAIL ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. ‍

‍4.c- Liens hypertextes ‍

TRAIL se réserve le droit de demander la suppression de tout lien renvoyant vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et qui lui porterait préjudice.

‍4.d- Formulaires de collecte ‍

L’Utilisateur peut formuler des demandes, notamment d’information, auprès de TRAIL en complétant les différents formulaires de collecte mis à disposition sur le Site. En remplissant les formulaires de contact, l’Utilisateur garantit que les informations qu’il y renseigne sont exactes. Ces informations seront collectées dans le respect de l’article 7 ci-après. La demande de l’Utilisateur sera ensuite transmise au service commercial de TRAIL, qui s’efforcera de la traiter dans les meilleurs délais. ‍ ‍

‍5.GESTION DU SITE ‍

TRAIL met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour assurer l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, pour la bonne gestion du Site, TRAIL pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs,
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
• Suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour. ‍ ‍


‍6.RESPONSABILITÉ RELATIVE À L’UTILISATION DU SITE ‍

‍6.a- Accès et fonctionnement du Site ‍

Tout Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès au Site. L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’Utilisation du Site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et/ou ses opérateurs de communications électroniques. L’Utilisateur a connaissance des risques de détournements et de contaminations par des éventuels virus circulant sur Internet. Le cas échéant, TRAIL ne pourra pas être tenu responsable de tels dysfonctionnements ni en cas d’interruption des communications Internet. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. ‍

‍6.b- Limitation de responsabilité ‍ TRAIL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation du Site. TRAIL ne peut cependant pas en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). TRAIL ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet. TRAIL  ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser les informations et/ou le Contenu. Le Site peut également contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. TRAIL ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent, ni leur contenu. TRAIL n’est pas tenue d’exercer un contrôle sur la qualité, la véracité ou l’exactitude des informations publiées sur les pages auxquelles renvoient ces liens hypertextes. En conséquence, TRAIL  ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser les informations ou contenus des autres sites internet. ‍ ‍

‍7.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ‍

Dans le cadre de l’exploitation du Site, TRAIL est amenée à collecter des données personnelles des Utilisateurs, ceci conformément à la réglementation en vigueur applicable aux données personnelles et à la politique de confidentialité qu’elle a élaborée (ci-après « Politique de Confidentialité »). La Politique de Confidentialité de TRAIL complète les CGU, dont elle fait partie intégrante. A ce titre, TRAIL SOLUTIONS PATRIMOINE invite les Utilisateurs à consulter sa Politique de Confidentialité. ‍ ‍

‍8.COOKIES ‍

Le Site utilise différentes catégories de cookies. L’utilisation des cookies est décrite dans la politique cookie (ci-après « Politique Cookie »). A ce titre, TRAIL SOLUTIONS PATRIMOINE invite les Utilisateurs à consulter sa Politique Cookie. ‍ ‍

‍9.LOI APPLICABLE/LANGUE ‍

Les CGU sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français. ‍ ‍

‍10.RÉGLEMENT DES LITIGES ‍

En cas de réclamations, contestations ou litiges relatifs aux relations contractuelles au titre des CGU, les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les éventuels litiges qui pourraient surgir entre elles. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à adresser sa réclamation à TRAIL aux coordonnées indiquées à l’article 11 des CGU. A défaut de règlement amiable possible, tous litiges éventuels relatifs aux CGU seront :
• A l’égard des Utilisateurs professionnels : de la compétence exclusive du tribunal de commerce du siège social de TRAIL auquel il est fait expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
• A l’égard des autres Utilisateurs : portés devant les juridictions compétentes. ‍ ‍

‍11.CONTACT ‍

Pour toute renseignement supplémentaire ou réclamation relative à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter TRAIL aux coordonnées suivantes : • Par courrier postal : 12 avenue Matignon, 75008 Paris • Par email : contact@trailcapital.eu ‍ ‍

‍12.MISE À JOUR DES CGU  

Les présentes CGU annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. TRAIL se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGU. En tout état de cause, les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur l’Application. Date de dernière mise à jou