MENTIONS LÉGALES

Raison sociale : Trail Management
Siège social : Trail Management – 12 Avenue Matignon, 75008 Paris

Forme juridique : S.A.S. au capital de 37 000 euros
N° SIREN : 498.873.819

Responsable : Mr Xavier Marin

Création site internet : Mazarine Digital

Hébergement : Mazarine Digital

Coordonnées : Trail Management – 12 Avenue Matignon – 75008 Paris – Tél : +33 1 55 35 55 00

Le présent site web, notamment accessible à partir de l’adresse URL www.trailcapital.eu, est détenu par Trail Management S.A.S., au capital social de 1 000 000 euros, dont le siège social se situe 12 Avenue Matignon, 75008 Paris, France et immatriculée sous le numéro 821 737 632 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris («Trail»). Le Directeur de la publication de ce site web est M. Xavier Marin.

En accédant à et/ou en utilisant ce site web, toute page et/ou information incluse sur ledit site web, ou tout outil ou élément inclus ou décrit sur celui-ci (le «Site»), vous, que vous agissiez pour votre propre compte ou pour le compte d’un tiers (dénommé, seul ou collectivement avec la personne pour le compte de laquelle vous agissez, «l’Utilisateur»), acceptez les termes et conditions d’accès et d’utilisation du Site dont vous confirmez avoir pris connaissance et renoncez, dans la mesure où cela est permis par les lois et règlements applicables, à tout droit dont vous pourriez disposer (ou obtenir en conséquence de l’accès ou de l’utilisation du Site) et qui serait contraire aux présents termes et conditions, notamment et de manière non limitative, à tout droit qui viendrait limiter les dispositions relatives à l’absence de responsabilité et de garanties stipulée à l’article 5 des présentes mentions légales.

Bien que Trail mette en œuvre des mesures raisonnables de protection du Site contre les virus, Trail ne peut garantir l’absence de virus. Les Utilisateurs doivent prendre les mesures nécessaires pour se protéger contre les virus lors du téléchargement d’Informations.

Information sur le site
Toute information figurant sur le Site ou à laquelle le Site se réfère («l’Information») est destinée à décrire ou exposer les activités du groupe «Trail».

L’information disponible sur le Site et le Site lui-même ne constituent en aucun cas et dans aucun pays une offre de vendre, ni d’acheter ou d’acquérir de quelque autre manière que ce soit des titres ou intérêts financiers pas plus qu’ils ne constituent une offre de fournir un quelconque conseil ou service financier.

Dans la mesure du possible, Trail s’assure que l’Information contenue sur le Site est exacte, complète et actualisée. Toutefois avant de se servir des Informations, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des paragraphes ci-dessous ainsi que des dispositions des articles 5 et 6 des présentes mentions légales. Trail se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou retirer discrétionnairement tout ou partie du Site, sans obligation de devoir respecter un quelconque préavis et sans engager sa responsabilité.

 

Utilisation légale du site
Ce Site ne s’adresse pas aux personnes en particulier qui, en raison de leurs nationalités, de leurs résidences, ou de tout autre motif, seraient interdites d’accès ou d’utilisation de ce Site. Lesdites personnes ne doivent pas accéder au Site.

Propriété du Site, marque commerciale et droit d’auteur
Trail et toute autre marque commerciale figurant sur le site sont des marques commerciales et des marques de service appartenant à Trail ou à ses filiales (qui doivent être entendu, pour les besoins de ces mentions légales, de manière très large et recouvrent notamment les entités ou personnes qui contrôlent Fondations Capital, les bureaux, filiales et succursales étrangers de Trail dénommés avec Trail le «Groupe Trail») ou pour lesquelles Trail doit disposer d’une licence d’utilisation. Tous les éléments disponibles sur le Site, sauf disposition contraire expresse, relèvent du droit d’auteur du Groupe Trail ou le Groupe Trail dispose des autorisations nécessaires pour les utiliser. Le Groupe Trail dispose de tous les droits relatifs au droit d’auteur, à la propriété des marques et de tout élément figurant sur ce Site et exercera ces droits dans la limite du droit et/ou de la réglementation applicable.

Aucune information contenue sur le Site ne pourra être interprétée comme une autorisation ou un droit d’utiliser une image, une marque commerciale, une marque de service ou un logo. Le téléchargement, la copie ou l’impression de pages individuelles et/ou d’une partie du Site ne sont autorisés que dans un cadre privé et n’opèreront pas transfert de propriété des logiciels et des éléments du Site au profit de l’Utilisateur. Dans le cas où un Utilisateur souhaiterait reproduire n’importe quel élément, en tout ou partie du Site, il devra obtenir l’autorisation préalable expresse et écrite du Groupe Trail peu important le support de reproduction (écrit, électronique, etc.). De plus, toute nouvelle reproduction, publication ou distribution supplémentaire de ces éléments requiert le consentement préalable exprès et écrit du Groupe Trail.

Liens vers d’autres sites
L’activation de certains liens sur ce Site peut conduire l’Utilisateur à quitter ce Site. Ces liens, adresses ou liens hypertextes sont mis à la disposition de l’Utilisateur pour sa commodité et à titre purement informatif. Trail n’a vérifié aucun des sites référencés par un lien sur le Site, ou fournissant un lien vers le Site, et n’est en conséquence aucunement responsable de leur contenu, notamment de toute offre de biens et services ou toute autre offre y figurant. Le recours à des liens à partir du Site vers n’importe quel site dont Trail n’est pas le propriétaire se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien vers le Site et/ou tout site ou élément auquel le Site fait référence sans le consentement préalable de Trail.

Absence de garantie et exclusion de responsabilité
L’information contenue sur le Site est fournie sans garantie. Trail ne garantit notamment pas que l’accès au Site sera ininterrompu, qu’il ne présentera aucune erreur, qu’il sera remédié aux éventuels défauts, ou qu’il n’y aura aucun virus à l’occasion de la connexion de l’Utilisateur au Site ou que celle-ci ne causera à l’Utilisateur aucun inconvénient. Trail décline pour son compte, pour celui de ses filiales et des salariés, dirigeants, actionnaires et agents de celles-ci (collectivement dénommées les «Personnes»), sous réserve des dispositions légales applicables, toute responsabilité au titre de toute garantie expresse, statutaires ou implicite en relation avec le Site, son contenu ou les conséquences de l’utilisation du Site. Les Personnes ne certifient ni ne garantissent l’exactitude, l’actualité, l’admissibilité, l’exhaustivité ou la disponibilité du Site ou des informations ou des résultats obtenus au moyen de son utilisation. Les Personnes ne sauraient être tenues responsables en aucun cas, en vertu d’une quelconque loi ou réglementation, d’une action délictuelle ou contractuelle, des conséquences de tous dommages, que ceux-ci soient directs, indirects, spéciaux, incidents ou de quelque nature que ce soit causés par l’accès, l’utilisation, l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Site ou toute décision résultant de ces faits (et ce même si les Personnes avaient ou pouvaient avoir connaissance de l’existence d’un tel dommage).

Conflits d’intérêts
En utilisant l’Information et, plus généralement, le Site, l’Utilisateur reconnaît qu’il est informé et accepte que :
Trail, ses filiales, ainsi que ses salariés, ses dirigeants, ses actionnaires ou ses agents et ceux de ses filiales, pourraient, sous réserve des lois et règlements applicables, participer à ou co-investir avec l’un des émetteurs auquel il est fait référence sur le Site, et/ou avoir une position, détenir, avoir des intérêts dans ou effectuer des transactions sur les actions ou les options des ces émetteurs et les émetteurs eux-mêmes ou les investissements auxquels il est fait référence.
Trail, ses filiales, ainsi que leurs salariés, leurs dirigeants, leurs actionnaires ou agents, pourraient sous réserve des lois et règlements applicables, utiliser ou agir sur la base des informations, opinions présentées sur ce Site ou des recherches ou analyses sur lesquelles elles sont basées, avant que lesdites informations soient publiées.

Protection de la vie privée
Les adresses e-mail et toute autre donnée à caractère personnel volontairement inclue par l’Utilisateur afin de s’identifier dans un courrier électronique qu’il aurait adressé à Trail, ainsi que l’adresse IP (Internet Protocol) qui se rapporte à sa connexion Internet au Site sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées par Trail à travers le Site (désignées ci-après ensemble comme les “Données à Caractère Personnel”).

Les adresses e-mail et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l’Utilisateur dans un courrier électronique afin de s’identifier sont collectées à partir du Site au moyen d’un lien de type “mailto” qui permet aux Utilisateurs du Site d’envoyer à Trail ou à un de ses membres des courriers électroniques. Ces données ne sont collectées, conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre auxdits courriers électroniques. Seul un courrier électronique valablement transmis à Trail pourra faire l’objet d’une réponse (si Trail décidait, à sa seule discrétion, de répondre audit courrier électronique envoyé) et toute autre donnée à caractère personnel fournie est facultative. Les Données à Caractère Personnel envoyées par courriers électroniques sont enregistrées et conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les adresses IP des Utilisateurs sont collectées, traités et enregistrées par Fondations Capital aux seules fins d’examiner les éventuels dysfonctionnements du Site et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé, d’assurer la sécurité du Site et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et d’utiliser les données afin de procéder à des calculs statistiques.

Le Site utilise des cookies, destinés à stocker des informations de navigation durant la consultation du site. Les cookies ne peuvent pas être utilisés afin d’identifier les Utilisateurs. En revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le Site (détails sur les pages consultées, l’heure et la date de la consultation, etc.) qui pourront être relues lors de visites ultérieures.

Les Utilisateurs pourront s’opposer à cet enregistrement en configurant leurs navigateurs conformément à la documentation fournie avec le logiciel.

Les Données à Caractère Personnel ne sont pas cédées et leur utilisation ne fait pas l’objet d’une licence, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers. Ne sont pas considérés comme des tiers les filiales de Trail.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour et/ou effacées les Données à Caractère Personnel qui sont incomplètes, inexactes, périmées, ou dont l’utilisation ou l’enregistrement seraient interdits.Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en envoyant un courrier électronique à contact@trailcapital.eu ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Trail Management
12 Avenue Matignon
75008 Paris
France

Les Données à Caractère Personnel relatives aux membres de Trail qui sont accessibles sur le Site ne peuvent êtres collectées et /ou faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à collecter et utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données pour envoyer des messages publicitaires ou tout autre type de message.

Loi applicable / juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit Luxembourgeois. Les juridictions luxembourgeoises ont compétence exclusive pour toute question juridique en relation avec ces mentions légales. L’Utilisateur reconnaît et accepte que dans le cas où une partie de ces mentions légales deviendrait illégale ou sans effet ou ne serait plus applicable, les autres parties de ces mentions légales resteraient en vigueur. Dans une telle hypothèse, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires (y compris à renoncer aux droits appropriés) pour que ses droits et obligations aux termes desdites mentions légales correspondent, dans la mesure du possible, aux droits et obligations qui auraient été ceux de l’Utilisateur si une partie des mentions légales n’était pas devenue illégale ou sans effet.

Documents réglementaires

  • Politique de traitement des réclamations :
    • TRAIL MANAGEMENT s’engage à faire parvenir au client un accusé de réception sous un délai de 10 jours, dans l’hypothèse où sa réclamation ne pourrait être traitée plus rapidement. L’adresse postale à laquelle vous pouvez envoyer votre réclamation est l’adresse suivante : 12 avenue Matignon, 75008, Paris
    • À compter de la date de cet accusé de réception, la demande sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois. En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez faire appel au Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), en renseignant le formulaire de demande de médiation que vous voudrez bien trouver sur le site de l’AMF, suivant : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation
    • La charte de la médiation est également disponible sur ce même site.
      Vous pouvez contacter le Médiateur par courrier à l’adresse :
      AMF – Madame Marielle COHEN-BRANCHE
      Médiateur de l’AMF
      17, place de la bourse 75082 PARIS CEDEX 02

 

  • Politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts : il est possible de préciser que celle-ci est disponible sur simple demande (il faudra en formaliser une) 
    • La politique de gestion des conflits d’intérêts adoptée par TRAIL MANAGEMENT est disponible sur simple demande par courrier au 12 avenue Matignon, 75008, Paris; et par email : alefebure@trailcapital.eu